J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10614

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 juin 2002 portant renouvellement de la désignation d'un commissaire délégué de la République en Nouvelle-Calédonie


NOR : DOMA0200043A



Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 10 juin 2002, la nomination de M. Philippe Jaumouillie, sous-préfet, en qualité de commissaire délégué de la République pour la province nord en Nouvelle-Calédonie est renouvelée à compter du 31 juillet 2001.